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Conditions générales de ventes

Contrat de location de téléphone livre d’or audio Entre les parties suivantes : Le loueur, Phonodio.com (Bazinga Agency SRL), dont le siège social est situé à Avenue Henri de Brouckère, 66 boîte 2, 1160 Auderghem (Bruxelles), Belgique, immatriculé sous le numéro de TVA BE 0652901159 ; Le locataire, nommé ci-après le “Client”, dont les coordonnées sont renseignées lors de la commande, il a été convenu ce qui suit :

1.Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d’un téléphone livre d’or audio, ci-après dénommé le “Matériel”, par le loueur au client.

2.Livraison et retour du matériel

Le loueur s’engage à livrer le matériel au client au plus tard 2 jours avant la date de l’événement pour lequel il est loué. Le client est tenu de vérifier l’état du matériel dès réception et de signaler toute anomalie au loueur dans les 24 heures. Le client doit retourner le matériel au plus tard 2 jours après la fin de son événement, à l’aide du bon de retour inclus dans la livraison. Tout retard dans le retour du matériel sera facturé à hauteur de 50 € par jour de retard et les frais de renvoi seront à la charge du client.

3.Utilisation du matériel

Le client s’engage à utiliser le matériel loué en bon père de famille et conformément aux instructions fournies par le loueur. Le client est responsable de toute détérioration ou perte du matériel loué pendant la durée de la location.

4.Prix et modalités de paiement

Le prix de la location du matériel est fixé lors de la commande et inclut la livraison et le retour du matériel. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le loueur.

5.Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client, aucun remboursement ne sera effectué.

6.Responsabilité

Le loueur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi par le client du fait de l’utilisation du matériel loué, ni des conséquences d’un éventuel dysfonctionnement du matériel. Le loueur décline toute responsabilité en cas de perte de données enregistrées sur le matériel.

7.Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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